Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Informations légales et protection des données
Mentions Légales
Informations sur l'entreprise
Ce site web est édité par AUGEAM SRL, société de conseil en gestion patrimoniale indépendante.
Dénomination sociale : AUGEAM SRL (société à responsabilité limitée)
Siège social : Rue Jennay 124, 5032 Gembloux (Isnes), Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 0779.254.943
Numéro de TVA : BE0779.254.943
Coordonnées : Téléphone : +32 81 13 69 22 – Email : contact@augeam.be
Directeur de la publication
Monsieur Sébastien François, en sa qualité de fondateur et gérant d'AUGEAM, est responsable de la publication des contenus du site.
Hébergement du site
Le site est hébergé par un prestataire professionnel garantissant la sécurité et la confidentialité des données. Ce prestataire assure un hébergement sur serveurs sécurisés situés en Union européenne, conformément aux normes en vigueur.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site – notamment les textes, articles, illustrations, images, logos, vidéos et documents – est protégé par le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire explicite, ces contenus sont la propriété exclusive d'AUGEAM. Toute reproduction, représentation, distribution ou adaptation, intégrale ou partielle, des éléments du site sans autorisation écrite préalable est interdite. De même, les dénominations "AUGEAM" et son logo sont protégés : leur utilisation non autorisée est prohibée. Le visiteur s'engage à respecter ces droits de propriété intellectuelle. En cas de besoin, des demandes de reproduction ou d'utilisation de contenus peuvent être adressées à AUGEAM qui évaluera les autorisations éventuellement accordées.
Responsabilité et contenu
AUGEAM s'efforce de publier sur ce site des informations exactes, à jour et pertinentes. Malgré le soin apporté, certaines informations peuvent contenir des erreurs ou ne plus être à jour. AUGEAM met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour régulière du contenu du site ; toutefois, la société ne peut garantir l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations fournies. Les contenus ont une vocation informative générale et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé. En conséquence, AUGEAM décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des informations diffusées sur le site. L'utilisation de ces informations se fait aux risques et périls de l'utilisateur. Par ailleurs, les liens hypertextes éventuels vers des sites web tiers sont fournis pour la commodité des utilisateurs et n'impliquent aucune approbation ou garantie d'AUGEAM quant à leur contenu. AUGEAM ne peut être tenue responsable des informations externes accessibles via ces liens ni des dommages potentiels liés à leur utilisation.
Droit applicable et juridiction
Le présent site et ses conditions d'utilisation sont soumis au droit belge. En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou aux services d'AUGEAM, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux belges (ressort du siège d'AUGEAM) seront seuls compétents pour connaître du litige, et le droit belge sera seul applicable. Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions légales impératives protégeant le consommateur quant au choix de la juridiction.
Politique de Confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour AUGEAM. La présente Politique de Confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la collecte, l'utilisation, le partage, la conservation et la protection de vos données, ainsi que sur vos droits en la matière. AUGEAM SRL (voir les informations légales ci-dessus) est le responsable du traitement des données collectées via ce site, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Collecte des données
AUGEAM s'engage à ne collecter que les données personnelles strictement nécessaires dans le cadre de son activité de conseil en gestion patrimoniale. Les catégories de données susceptibles d'être collectées comprennent notamment :
- Données d'identification : nom, prénom, coordonnées postales, téléphone, adresse e-mail, etc. (fournies lors de la prise de contact ou de l'inscription à nos services).
- Informations financières et patrimoniales : renseignements que vous nous communiquez sur votre situation financière, vos actifs, revenus, objectifs patrimoniaux, afin de permettre un conseil adapté.
- Préférences et objectifs : vos objectifs de placement, horizon d'investissement, tolérance au risque, ou toutes informations utiles à la personnalisation du conseil.
- Données de navigation : lorsque vous visitez notre site, nous utilisons des cookies techniques pour son fonctionnement (voir section Cookies ci-dessous). Des données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, etc.) peuvent être collectées à des fins statistiques anonymisées et pour améliorer votre expérience utilisateur.
AUGEAM ne collecte aucune donnée dite "sensible" (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religieuses, données de santé, etc.), sauf si cela est rendu nécessaire par une obligation légale ou si vous nous les fournissez volontairement dans le cadre de nos prestations (par exemple, lors de discussions sur votre situation patrimoniale globale). Dans tous les cas, nous limitons strictement les données traitées à ce qui est pertinent et adéquat.
Finalités du traitement
Vos données personnelles sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
- Fournir le service de conseil personnalisé : nous utilisons vos informations pour analyser votre situation et vous proposer des recommandations en gestion patrimoniale adaptées à vos besoins.
- Gestion de la relation client : communications précontractuelles, établissement des contrats de prestation, suivi de vos dossiers, réponse à vos demandes d'information, organisation de rendez-vous.
- Obligations légales et réglementaires : AUGEAM peut être tenue de collecter et conserver certaines données pour satisfaire à des exigences légales (par ex. obligations comptables, lutte contre le blanchiment, obligations fiscales, etc.).
- Amélioration des services : sur la base de données agrégées ou de feedback volontaire, nous pouvons analyser les interactions avec nos services afin d'améliorer la qualité de notre site et de nos conseils. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de vos données sans intervention humaine.
Aucune de vos données n'est traitée à des fins incompatibles avec les finalités ci-dessus. S'il devait en être autrement, votre consentement explicite serait requis ou une base légale spécifique serait invoquée.
Bases légales du traitement
Conformément au RGPD, chaque traitement de vos données personnelles repose sur une base légale appropriée :
- Votre consentement – notamment pour l'envoi de communications commerciales ou l'utilisation de cookies analytiques non essentiels. Dans ces cas, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- L'exécution d'un contrat – le traitement de vos données est nécessaire pour vous fournir les services de conseil patrimonial que vous avez sollicités, ou pour prendre des mesures précontractuelles à votre demande.
- L'obligation légale – certaines données doivent être traitées et conservées parce que la loi nous y oblige (par ex. conservation de données comptables pendant 7 ou 10 ans, vérifications liées à la lutte contre le blanchiment, etc.).
- L'intérêt légitime – AUGEAM peut traiter certaines données pour poursuivre son intérêt légitime à améliorer ses services, sécuriser son site ou défendre ses droits en justice, tout en veillant à ce que cela ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos propres droits et libertés.
Durée de conservation
AUGEAM ne conserve pas vos données au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation. De manière indicative :
- Données relatives à nos clients : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 10 ans à compter de la fin de la prestation (conformément aux obligations légales et fiscales applicables aux documents comptables et aux conseils financiers).
- Données de prospects (demande de renseignement sans contrat) : conservées jusqu'à 3 ans après le dernier contact émanant de votre part (demande d'information, clic dans une newsletter…), sauf opposition de votre part avant ce terme.
- Données de navigation (cookies) : les cookies techniques sont conservés le temps de la session et les cookies d'analyse/tracking sont conservés au maximum 13 mois (voir détail ci-dessous dans la section Cookies).
Au-delà de ces durées, vos données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible pour servir à des fins statistiques ne permettant plus de vous identifier.
Vos droits sur les données
En vertu de la réglementation sur la protection des données (RGPD et Loi belge), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par AUGEAM, et le cas échéant accéder à une copie de ces données ainsi qu'aux informations relatives aux traitements effectués.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction ou la mise à jour de vos données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d'effacement (ou "droit à l'oubli") : dans certains cas, vous pouvez exiger la suppression de vos données, par exemple si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités initiales, si vous retirez votre consentement (et qu'il n'existe pas d'autre base légale), ou si les données ont fait l'objet d'un traitement illicite.
- Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à tout moment au traitement de vos données basé sur l'intérêt légitime d'AUGEAM. Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection (marketing).
- Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de certaines de vos données (par ex. le temps qu'une contestation sur l'exactitude de vos données soit vérifiée, ou si vous en avez besoin pour la constatation d'un droit en justice).
- Droit à la portabilité : pour les données que vous avez fournies directement à AUGEAM et qui sont traitées sur base de votre consentement ou d'un contrat, vous pouvez demander à recevoir ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de pouvoir les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez.
Exercice des droits : Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse email contact@augeam.be ou par téléphone au +32 81 13 69 22. Nous mettrons tout en œuvre pour vous répondre dans les meilleurs délais (au plus tard dans le délai légal d'un mois, prolongeable de deux mois si nécessaire). Un justificatif d'identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur, afin de protéger la confidentialité de vos données. Ces droits peuvent comporter des exceptions légales (par ex. refus d'effacer des données que nous devons conserver légalement, etc.), dont vous serez alors dûment informé.
Sécurité des données
AUGEAM attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. Cela inclut notamment : le recours à des serveurs sécurisés, des systèmes de protection (pare-feu, anti-virus) à jour, des protocoles de chiffrement pour les échanges (notamment le protocole HTTPS sur le site), la limitation de l'accès aux données aux seules personnes habilitées au sein d'AUGEAM, et la sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de protection des données.
En cas de violation de données personnelles (incident de sécurité entraînant accidentellement ou illicitement la destruction, perte, altération, divulgation non autorisée de vos données), AUGEAM s'engage à la notifier à l'Autorité de Protection des Données (APD) dans les délais légaux, et à vous en informer lorsque cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (conformément à l'article 34 du RGPD).
Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l'expérience utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte envoyé par le site et stocké dans votre navigateur, qui peut contenir diverses informations. Sur ce site, nous utilisons plusieurs types de cookies :
- Cookies techniques (strictement nécessaires) : ces cookies sont indispensables pour vous fournir le service et naviguer sur le site. Ils comprennent, par exemple, les cookies de session qui vous permettent d'accéder aux pages sécurisées, d'enregistrer vos préférences de langue, ou d'assurer la stabilité du site. Ce type de cookie ne requiert pas votre consentement préalable, car sans lui le site ne pourrait fonctionner correctement.
- Cookies de préférences : ils permettent de mémoriser vos choix sur le site (par exemple, votre langue préférée, ou d'autres paramètres) afin d'offrir des fonctionnalités améliorées et personnalisées. Vous pouvez les désactiver, mais dans ce cas certaines options de personnalisation pourraient ne plus fonctionner.
- Cookies analytiques (de mesure d'audience) : ces cookies, éventuellement placés par des services tiers (comme Google Analytics), nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site (fréquentation des pages, durée de visite, chemins de navigation, etc.). Les données collectées sont anonymisées (par exemple, via l'anonymisation des adresses IP pour Google Analytics) et nous servent uniquement à améliorer le contenu et l'ergonomie du site. Ces cookies ne sont installés qu'après avoir obtenu votre consentement via le bandeau cookies lors de votre première visite.
- Cookies de tracking/publicité : Notre site n'utilise pas de cookies publicitaires tiers visant à vous proposer de la publicité ciblée. Dans le futur, si nous devions le faire, nous vous en informerions et recueillerions préalablement votre consentement explicite.
Lorsque vous visitez notre site pour la première fois, un bandeau cookies peut apparaître pour vous demander votre choix quant à l'activation des cookies non essentiels (préférences, analytics, etc.). Vous pouvez accepter tous les cookies, les refuser (sauf les indispensables), ou personnaliser vos préférences. Votre choix sera mémorisé pour une durée déterminée (généralement 6 à 12 mois) puis le bandeau vous sera à nouveau proposé pour renouveler votre consentement. En tout état de cause, vous gardez le contrôle : vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en utilisant notre module de gestion des cookies (lien "Cookies" en pied de page du site) ou en configurant votre navigateur. La plupart des navigateurs offrent en effet des options pour bloquer ou supprimer les cookies existants. Attention : si vous désactivez tous les cookies dans votre navigateur, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles ou fonctionner de manière dégradée.
En continuant à naviguer sur notre site sans modifier vos paramètres, vous consentez à l'utilisation des cookies telle que décrite ci-dessus. Pour en savoir plus ou pour toute question relative aux cookies utilisés par AUGEAM, n'hésitez pas à nous contacter.
Transmission des données à des tiers
Vos données personnelles sont traitées par AUGEAM dans le cadre de son activité et peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers dans les conditions suivantes :
- Sous-traitants et prestataires techniques : AUGEAM peut faire appel à des prestataires de services tiers pour l'hébergement du site, la maintenance technique, ou d'autres services liés à son activité (par ex. un logiciel de CRM, un outil d'envoi d'emailings). Ces prestataires peuvent avoir accès à certaines données dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs missions, et agissent selon nos instructions. Nous nous assurons qu'ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données (contrat de sous-traitance conforme à l'Art. 28 RGPD, localisation des données dans l'UE ou pays adéquat, etc.).
- Obligations légales : nous pouvons être amenés à divulguer vos informations personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes légitimes d'autorités publiques (par ex. réquisition judiciaire, obligations fiscales, etc.).
- Partenaires financiers : dans le cadre de nos recommandations patrimoniales, il peut arriver – avec votre accord – que nous vous mettions en relation avec des partenaires (banques, compagnies d'assurance, notaires, etc.). Dans ce cas, vos données ne sont transmises à ces partenaires qu'avec votre consentement explicite et pour les besoins précis que vous avez acceptés (par ex. demande de devis auprès d'une compagnie d'assurance vie, prise de rendez-vous avec un notaire, etc.). Ces partenaires, lorsqu'ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts, doivent vous informer de leur propre politique de confidentialité.
En dehors des cas ci-dessus, AUGEAM ne vend, n'échange ni ne loue vos données personnelles à aucune entité tierce à des fins marketing ou commerciales.
Mises à jour de la politique
La présente Politique de Confidentialité peut être amenée à évoluer afin de refléter les changements dans nos pratiques ou pour se conformer à des évolutions légales ou réglementaires. En cas de modification substantielle, nous publierons un avis bien visible sur le site ou vous en informerons par d'autres moyens. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos engagements en matière de protection des données.
Dernière mise à jour de ces mentions légales et de la politique de confidentialité : septembre 2025.
En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes mentions légales et politique de confidentialité et vous engagez à les respecter.
Pour toute question ou demande supplémentaire, n'hésitez pas à nous contacter. AUGEAM vous remercie de votre confiance.
Contact et Réclamations
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits sur vos données, vous pouvez nous contacter par email à contact@augeam.be ou par téléphone au +32 81 13 69 22. Nous vous assisterons volontiers et tenterons de résoudre toute difficulté.
Email : contact@augeam.be
Téléphone : +32 81 13 69 22
Si, malgré tous nos efforts, vous estimez que vos droits sur vos données n'ont pas été respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) belge.
Coordonnées de l'APD : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 2 274 48 00, site web : www.autoriteprotectiondonnees.be
Nous vous invitons à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions traiter votre demande. La protection de votre vie privée est importante pour AUGEAM, et nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière transparente, confidentielle et sécurisée.