Un même portefeuille belge peut aujourd’hui être frappé par quatre prélèvements différents : une taxe à chaque transaction, un précompte sur les revenus, une taxe annuelle sur la détention, et depuis 2026 une taxe sur les plus-values. Quatre codes juridiques, quatre moments, quatre logiques.
Peu d’investisseurs en ont une vue consolidée, et ce n’est pas une question de compétence : ces taxes n’apparaissent nulle part sur un même document, et plusieurs sont prélevées automatiquement sans que vous les voyiez passer. Voici ce qui est prélevé, quand, à quel taux, et les conséquences concrètes pour la structure de votre portefeuille.
Quatre taxes, quatre moments
1. À chaque transaction : la taxe sur les opérations de bourse (TOB)
La TOB est prélevée à l’achat et à la vente, indépendamment du résultat de l’opération. Elle compte trois taux.
| Instrument | Taux | Plafond par ordre |
|---|---|---|
| Actions, warrants, certificats immobiliers | 0,35 % | 1 600 € |
| Obligations, bons de caisse, bons d’État | 0,12 % | 1 300 € |
| Fonds ou ETF de distribution (inscrit FSMA ou autre régulateur EEE) | 0,12 % | 1 300 € |
| Fonds ou ETF de capitalisation inscrit sur la liste FSMA | 1,32 % | 4 000 € |
| Fonds ou ETF de capitalisation inscrit auprès d’un autre régulateur EEE | 0,12 % | 1 300 € |
Le point important : deux ETF de capitalisation répliquant le même indice peuvent supporter 0,12 % ou 1,32 % selon qu’ils sont ou non inscrits sur la liste belge. Sur un ordre de 100 000 €, l’écart est de 120 € contre 1 320 €, pour un produit économiquement identique. L’information est publique et vérifiable dans la liste des OPC publiée par la FSMA.
2. Sur les revenus : le précompte mobilier de 30 %
Dividendes et intérêts sont taxés à 30 %, retenus à la source par votre banque, et libératoires (rien à déclarer). Trois exceptions utiles à connaître :
- La première tranche de 833 € de dividendes est exonérée, mais le précompte est retenu quand même : il faut le récupérer soi-même via la déclaration (rubrique « précompte mobilier imputable »).
- Les intérêts des comptes d’épargne réglementés sont exonérés jusqu’à 1 020 €, puis taxés à 15 %.
- Les fonds investis à 10 % ou plus en obligations restent soumis à la taxe Reynders : 30 % sur la composante obligataire de la plus-value, prélevés à la vente.
3. Sur la détention : la taxe annuelle sur les comptes-titres (TACT)
Elle est passée de 0,15 % à 0,30 % pour les périodes de référence se clôturant à partir du 1er juin 2026. Trois éléments structurent son fonctionnement :
- Elle est due par compte-titres, pas par titulaire, dès que la valeur moyenne dépasse 1 million d’euros (moyenne sur quatre points de référence trimestriels).
- Elle frappe aussi les personnes morales : holdings familiales, sociétés patrimoniales, sociétés simples.
- Des dispositions anti-abus visent explicitement la scission d’un compte au-dessus du seuil : votre banque notifie désormais ces transferts à l’administration.
4. À la vente : la taxe sur les plus-values (10 %)
Depuis le 1er janvier 2026, les plus-values sur actifs financiers sont taxées à 10 %, après un abattement annuel de 10 000 € (indexé, et partiellement reportable). Les plus-values accumulées jusqu’au 31 décembre 2025 restent hors champ. Nous détaillons ce régime, ses trois variantes et la question de la valeur de référence dans notre article dédié.
Trois conséquences pratiques
Capitalisation plutôt que distribution, sauf besoin réel de revenu
Un fonds de distribution verse un dividende taxé à 30 %, chaque année, automatiquement, que vous ayez besoin de ce revenu ou non. Un fonds de capitalisation réinvestit exactement le même montant : l’imposition est reportée à la revente, au taux de 10 %, et après abattement. L’écart est structurel : 30 % annuels et certains contre 10 % différés et partiellement abattus.
La TOB majorée à 1,32 % est payée deux fois (achat et vente), mais reste sur un horizon long très inférieure au coût cumulé du précompte annuel. Elle est de surcroît évitable en retenant un fonds de capitalisation non inscrit sur la liste FSMA, taxé à 0,12 %.
Le raisonnement s’inverse si vous avez besoin d’un revenu récurrent, si l’horizon est court, ou si le portefeuille est détenu en société (la logique fiscale y est tout autre).
Vérifier la structure du produit avant d’acheter, pas après
Capitalisation ou distribution, inscrit ou non sur la liste FSMA, part obligataire au-dessus ou en dessous de 10 % : ces trois caractéristiques déterminent trois taxes différentes. Elles figurent dans le document d’informations clés (KID) et sur le site de la FSMA. Des écarts d’application entre courtiers ayant été relevés, vos avis d’opéré méritent une vérification.
Raisonner au niveau du patrimoine, pas du produit
Seuil du million par compte-titres, abattement de 10 000 € par contribuable, période de référence clôturée au 30 septembre : ces paramètres se pilotent, mais dans une vue d’ensemble et avec des motifs autres que purement fiscaux.
La question à poser à votre banquier
« Pour chacun de mes fonds : s’agit-il d’une part de capitalisation ou de distribution, le compartiment est-il inscrit sur la liste FSMA, et quel taux de TOB m’a été appliqué lors du dernier achat ? »Les trois informations sont publiques. La précision de la réponse vous en dira long.
Un cadre récent, et des cas particuliers nombreux
Cet article présente le cadre général applicable à un résident belge, personne physique, dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Plusieurs situations obéissent à des règles distinctes et méritent un examen individuel : portefeuilles détenus en société, assurances des branches 21, 23 et 26, régime RDT, participations substantielles, situations internationales, stock-options, crypto-actifs. Les textes sont par ailleurs récents et encore commentés.
Les informations officielles sont disponibles sur Wikifin (le site d’éducation financière de la FSMA) et sur le portail du SPF Finances.
En résumé
- Quatre prélèvements distincts : TOB, précompte mobilier, TACT et taxe sur les plus-values.
- La TOB varie de 0,12 % à 1,32 % pour des produits économiquement comparables : la structure du fonds compte autant que son contenu.
- Sans besoin de revenu récurrent, la capitalisation reste fiscalement plus efficace que la distribution sur un horizon long.
- Le doublement de la TACT à 0,30 % concerne aussi les holdings et sociétés patrimoniales, souvent sans que le dirigeant l’ait anticipé.
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